1. Informations légales

Le site Cocon Deco est exploité par :

  • HM Company
  • Statut : Auto-entrepreneur
  • Siège social : 17 rue de la Motte, 35740 Pacé, France
  • SIRET : 919 970 764
  • TVA intracommunautaire : non applicable
  • E-mail : support@cocondeco.com
  • Téléphone : 07 83 68 27 15

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cocon Deco sur le site [nomdedomaine.com].

3. Produits

Cocon Deco propose à la vente du mobilier et des articles de décoration.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles mais s’efforcent d’être les plus fidèles possible.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet.
Aucun montant minimum de commande n’est exigé.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Prix et modalités de paiement

  • Les prix affichés sont en euros TTC.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
  • Le paiement est exigible intégralement à la commande.
  • Moyens de paiement acceptés : carte bancaire via prestataire sécurisé.

6. Livraison

  • Zone de livraison : Union européenne.
  • Délais moyens de livraison : 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou aux douanes.
  • Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation & retours

Conformément à la législation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont acceptés sous conditions :

  • Produit non endommagé et complet (accessoires, notices).
  • Frais de retour à la charge du client.
  • Remboursement sous 7 jours après réception et validation du retour.

Pour toute demande de retour, contactez support@cocondeco.com.

8. Garanties légales

Conformément à la loi, l’acheteur bénéficie des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Responsabilité

Cocon Deco ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.